Les contrats passés en entreprises (travail, prestation de service, entre associés, franchise, cession, livraison, etc...) incluent communément une clause stipulant qu’en cas de litige, les cocontractants s’en remettront à la juridiction compétente. 

Or il est possible d’insérer, dans vos contrats, une clause de médiation préalable à toute saisine des tribunaux.

Quels sont les avantages, pour votre entreprise, de recourir à une médiation professionnelle ? La rapidité de sa mise en œuvre et son coût économique inférieur à celui d’une procédure judiciaire. Vous évitez l’aléa judiciaire et restez acteurs des solutions à même de résoudre votre différend.

Puisque la médiation s’intéresse à la relation entre les parties pour parvenir à un accord, la solution trouvée, grâce à la médiation, règle à la fois le litige et le conflit entre les parties. De ce fait, elle ouvre la possibilité d’une continuation de la relation contractuelle.

 Pour tout renseignement concernant la clause de médiation et sa rédaction dans vos contrats commerciaux ou de travail, contactez-moi au 06 99 29 93 29 , par mél : nb@eirene-mediation.fr

ou via la page de contact sur le site www.eirene-mediation.fr.